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Conditions générales

Au travers de ce contrat, le client demande à Surrey Translation Bureau Ltd (ci-après STB Ltd) de fournir un ou plusieurs services de traduction ou associés à la traduction indiqués ci-dessous (appelé(s) service(s)) conformément aux conditions contenues dans ce contrat, à moins que d’autres conditions n’aient été expressément convenues par écrit. Les services peuvent être fournis séparément ou conjointement.

  1. Traduction : Localisation d’un texte écrit, de fichiers informatiques, de documents et supports accessoires de manière à respecter les exigences et expressions idiomatiques standard de la langue ou des langues utilisée(s) dans un pays ou des pays spécifique(s) ;
  2. Révision : Comparaison du texte cible (la traduction) et du texte source (langue d’origine) pour s’assurer que la traduction est correcte et vérifier le style. Cette étape consiste à apporter des modifications au texte et à l’améliorer en veillant notamment à ce qu’il soit parfaitement adapté à son lectorat ;
  3. Relecture : Tâche monolingue. Des vérifications sont effectuées comme lors de la révision. Toutefois, une comparaison approfondie au texte source (s’il est fourni) n’est pas incluse ;
  4. PAO : Insérer le texte traduit dans des fichiers graphiques créés avec Adobe Illustrator ou Adobe InDesign (par exemple) et produire ensuite des fichiers prêts à l’impression ;
  5. Autres services linguistiques en fonction des besoins.

1. Portée du service :

Le client accepte :

  1. de fournir à STB Ltd des documents clairs et lisibles dans un format utilisable, ainsi que tout autre document de référence, à la date et/ou l’heure convenue(s) ou nécessaire(s) pour que STB Ltd puisse satisfaire les exigences associées au(x) service(s) ;
  2. que la responsabilité de la précision linguistique et technique du texte source incombe uniquement au client ;
  3. de fournir des instructions écrites claires pour l’exécution des services convenus, y compris, sans toutefois s’y limiter, des informations sur la finalité du texte, les langues (et variantes linguistiques) requises et le délai imparti, pour que STB Ltd puisse garantir la fidélité et la précision linguistiques des travaux de traduction, mais aussi leur adéquation culturelle ;
  4. que STB Ltd a le droit de sous-traiter auprès de tiers n’importe quel service demandé ; dans ce cas STB Ltd restera seul donneur d’ordre et à cette fin toutes les communications seront effectuées au travers de STB Ltd. Aucune communication directe entre le client et le sous-traitant ne doit avoir lieu sans l’approbation expresse écrite de STB Ltd.

STB Ltd accepte :

  1. d’exécuter le(s) service(s) demandé(s) conformément aux instructions écrites fournies par le client ;
  2. b. que si aucune instruction claire n’est fournie par le client lors de la passation de la commande, STB Ltd exécutera le travail au mieux de ses possibilités afin que la qualité des services soit conforme aux normes généralement acceptées de l’industrie de la traduction ;
  3. c. de traiter tous les documents remis à STB de manière confidentielle, sauf en ce qui concerne ce qui fait déjà partie du domaine public (par exemple dans le cas d’un site Web déjà en ligne) et de demander à chaque employé et sous-traitant d’en faire autant.

2. Service délivré :

Le client accepte :

  1. qu’il doit confirmer réception et acceptation des services exécutés après un certain temps sur demande ;
  2. b. que la responsabilité de STB Ltd envers le client n’est pas engagée en cas de retard ou problème hors du contrôle de STB Ltd (dont, sans toutefois s’y limiter, une grave maladie, un accident, un handicap temporaire, une panne technique ou un cas de force majeure). Si un tel évènement devait se produire, le client sera alors en droit d’annuler le contrat et devra payer STB Ltd pour l’intégralité des services rendus et terminés à la date de l’évènement ;
  3. que la propriété des services commandés et les droits d’utilisation illimitée doivent uniquement être transférés au client une fois que STB Ltd a perçu le règlement complet des services rendus ;
  4. de ne pas utiliser le nom de STB Ltd en rapport aux services rendus sans l’accord expresse préalable écrit de STB Ltd ;
  5. que STB Ltd stockera et sauvegardera tous les fichiers électroniques reçus et tous les documents traités pendant six (6) ans, sauf accord contraire ; que tous les documents sur version papier seront numérisés, si possible, et que leurs copies seront stockées également pendant six (6) ans.

STB Ltd accepte :

  1. de livrer les services demandés par le client conformément à la méthode et aux délais convenus ; par défaut et sauf accord contraire, que cette méthode sera le courrier électronique, ou un serveur FTP si nécessaire. La responsabilité de STB Ltd ne pourra pas être engagée si les services ne parviennent pas au client une fois qu’ils sont envoyés, soit électroniquement, soit en version papier ;
  2. de renvoyer tout document original en version papier au client par courrier affranchi au tarif normal ou au tarif international standard sur demande ; que les documents renvoyés par courrier seront assujettis à un frais supplémentaire.

3. Paiement

Le client accepte :

  1. d’approuver les modalités de paiement définies par STB Ltd, sauf accord contraire ;
  2. d’approuver et de payer l’intégralité des services rendus dans les délais conformément aux modalités de paiement, à condition que STB Ltd ait respecté les instructions du client et que les normes généralement acceptées dans l’industrie de la traduction aient été satisfaites ;
  3. que les services commandés séparément et effectués dans le cadre de ce contrat constitueront un contrat distinct et qu’ils seront approuvés et payés sans référence aux autres demandes de service ou accords ;
  4. de payer tout intérêt au taux de base imposé par la Banque d’Angleterre plus 8 % par an ainsi que les frais de perception en cas de retard de paiement, et accepte que d’autres commandes pourront lui être refusées, au moins jusqu’à ce que le paiement complet des services déjà terminés ait été reçu ;
  5. de divulguer, lors de la demande de service, tout facteur susceptible d’entraver le règlement des services ;
  6. que si à la suite d’un examen des services rendus, le client a besoin d’autres services qui n’entrent pas dans le champ de la commande initiale, STB Ltd pourra facturer en conséquence.

STB Ltd accepte :

  1. de fournir au client un devis clair et sans engagement, sur demande, pour les services commandés, qui servira de base à l’établissement du coût définitif. Le devis sera valide pendant 30 jours à compter de la date d’émission ; que tous les devis peuvent être modifiés si les exigences des services commandés étaient altérées de quelque manière que ce soit ;
  2. d’informer le client dès que possible si le coût des services commandés doit changer par rapport à celui prévu dans le devis, et dans quelle mesure ; dans ce cas, le client pourra décider d’annuler le contrat et devra payer STB Ltd l’intégralité des services rendus et déjà terminés.

4. Responsabilité en cas d’erreurs

Le client accepte :

  1. que s’il choisit d’utiliser les services fournis à des fins autres que celles indiquées dans les instructions qu’il a fournies à STB Ltd, il renonce à son droit à être indemnisé, le cas échéant ;
  2. que la responsabilité de STB Ltd ne pourra être engagée si le client ne fournit pas d’instructions à STB Ltd pour l’exécution des services et si une erreur survenait suite à ce manque d’instruction ;
  3. que, si les services rendus ne correspondent pas aux normes généralement acceptées de l’industrie de la traduction, il donnera à STB Ltd l’opportunité et les délais raisonnables nécessaires pour rectifier tout manquement ; que STB Ltd ne sera pas tenue responsable si cette opportunité ne lui est pas donnée.

STB Ltd accepte :

  1. d’examiner toute erreur détectée dans les services rendus et de remédier aux services qui ne sont pas conformes aux instructions du client ou qui ne satisfont pas les normes acceptées de l’industrie de la traduction, et ce sans frais supplémentaire, à condition que l’erreur portée à l’attention de STB Ltd soit soumise dans les six (6) mois suivant la livraison des services ; qu’en cas de litige un tiers pourra être engagé pour arbitrer ;
  2. de maintenir en vigueur une assurance d’indemnisation professionnelle auprès d’une compagnie renommée et d’en fournir les détails sur demande ; le cas échéant, que toutes les réclamations se limiteront au montant payé par l’assurance.

Accord de parrainage client de STB Ltd

L’Accord de parrainage client de STB Ltd permet de récompenser les entreprises et individus qui recommandent les services linguistiques de STB Ltd (les clients « parrains ») et les nouveaux clients qui nous ont été envoyés et sont clients chez nous pour la première fois (les clients « filleuls »).

 

  1. Pour chaque filleul qui confirme son premier projet avec STB Ltd, le parrain recevra une réduction de 10 % sur le prochain projet qu’il confiera à STB Ltd, sous la forme d’un avoir.
  2. Le filleul lui aussi bénéficiera d’une réduction de 10 % pour son premier projet confirmé, réduction immédiatement appliquée sur sa première facture.
  3. Le filleul doit confirmer le nom et / ou le nom de l’entreprise de son parrain pour pouvoir bénéficier de la réduction.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter un client ainsi parrainé, et ce à notre entière discrétion, dans des circonstances où il serait raisonnable de suspecter une activité abusive ou frauduleuse.

Nous respectons la confidentialité des données de nos clients (voir notre Politique de Qualité et confidentialité ). Cela signifie que nous ne divulguerons le nom et / ou le nom de l’entreprise du filleul au parrain que lorsque la réduction aura été portée sur la facture du filleul.  Aucune autre donnée personnelle ne sera communiquée.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions et de mettre fin au présent accord à tout moment. Il vous revient de vous tenir informé de toute modification à cet accord sur la présente page et par le biais de nos canaux habituels de communication.

La réduction obtenue grâce à l’Accord de parrainage de STB Ltd ne peut pas être utilisée en même temps qu’une autre réduction, sauf autorisation expresse écrite d’un directeur de projet.

Dispositions finales

  1. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale de ces conditions générales devient valide, applicable et légale parce qu’une partie en a été supprimée, la disposition s’appliquera alors avec le minimum de modification nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable.
  2. Toute référence à des personnes dans ces conditions générales inclut des personnes avec et sans personnalité morale ; les références au singulier incluent le pluriel et vice versa.
  3. Toute référence à « écrit » ou « par écrit » dans ces conditions générales inclut les communications par courrier électronique.
  4. Ces conditions générales sont régies par la loi anglaise et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Les deux parties signent les présentes conditions générales dans un but unique, à la date indiquée ci-après, et confirment ainsi qu’elles ont lu et approuvé les conditions détaillées précédemment.

Nous sommes à votre écoute.

Si vous souhaitez en savoir plus sur nos services de traduction ou nous entretenir d’un projet particulier, veuillez passer par le formulaire prévu à cet effet ou nous appeler au +44 (0)1252 733 999.