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Conditions générales

Au travers de ce contrat, le client demande à Surrey Translation Bureau Ltd (ci-après STB Ltd) de fournir un ou plusieurs services de traduction ou associés à la traduction indiqués ci-dessous (ci-après dénommé(s) le(s) service(s)) conformément aux conditions énoncées dans le présent contrat, à moins que d’autres conditions n’aient été expressément convenues par écrit. Les services peuvent être fournis séparément ou conjointement.

1. Traduction : Transposition d’un texte écrit d’une langue source dans une ou plusieurs autres langues cibles, de sorte que le texte traduit réponde aux exigences et aux idiomes communément admis de la ou des langues cibles dans un ou plusieurs pays particuliers.

2. Révision : Comparaison d’un document traduit avec le document source original afin de garantir son exactitude, son adéquation aux objectifs attendus, son homogénéité et l’utilisation de la terminologie adéquate.

3. Édition : Modification d’un texte en langue cible pour peaufiner le style, le registre et la terminologie.

4. Post-édition de traduction automatique : Comparaison du texte traduit de manière automatique et du texte source (langue d’origine) afin de vérifier la précision et le style de la traduction. Il s’agit notamment d’apporter les corrections et améliorations nécessaires aux textes.

5. Traduction SEO : Traduction du contenu d’un site Internet pour un marché cible spécifique, incluant une sélection de mots clés destinés à l’optimisation pour les moteurs de recherche.

6. Transcréation : Rédaction d’un message de marque pour une langue et une culture différentes qui conserve le même impact que la campagne originale dans la langue source.

7. Publication assistée par ordinateur : Réinsertion du texte traduit dans le format du fichier d’origine et vérification du formatage correct du document final traduit.

8. Localisation : Transposition d’un texte écrit d’une variante linguistique à une autre, par exemple de l’anglais américain à l’anglais britannique.

9. Sous-titrage : Fourniture de sous-titres dans la langue source originale, dans une autre langue ou pour les sourds et malentendants.

10. Autres services linguistiques en fonction de vos besoins.

Portée du service

Le client accepte :

1. de fournir à STB Ltd des documents clairs et lisibles dans un format utilisable, ainsi que tout autre document de référence, à la date et/ou l’heure convenue(s) ou nécessaire(s) pour que STB Ltd puisse satisfaire les exigences associées au(x) service(s).

2. que la responsabilité de la précision linguistique et technique du texte source incombe uniquement au client.

3. de fournir des instructions écrites claires pour l’exécution des services convenus, y compris, sans toutefois s’y limiter, des informations sur la finalité du texte, les langues (et les variantes linguistiques) requises et le délai imparti, pour que STB Ltd puisse garantir que les services effectués répondent aux besoins et exigences du client.

4. que STB Ltd a le droit de sous-traiter auprès de tiers n’importe quel service demandé ; dans ce cas, STB Ltd restera le seul donneur d’ordre et, à cette fin, toutes les communications seront effectuées par l’intermédiaire de STB Ltd. Aucune communication directe entre le client et le sous-traitant ne doit avoir lieu sans le consentement exprès et écrit de STB Ltd.

STB Ltd accepte :

1. d’exécuter le(s) service(s) demandé(s) conformément aux instructions écrites fournies par le client.

2. que si aucune instruction claire n’est fournie par le client lors de la commande, STB Ltd exécutera le travail au mieux de ses possibilités afin que la qualité des services soit conforme aux normes généralement acceptées du secteur de la traduction.

3. de traiter tous les documents remis à STB de manière confidentielle, sauf les éléments faisant déjà partie du domaine public (par exemple dans le cas d’un site Internet déjà en ligne) et de demander à chaque employé et sous-traitant de faire de même.

4. de s’assurer que la qualité du ou des services est conforme aux normes certifiées, en particulier les normes ISO 17100:2015 et ISO 9001:2015 et, le cas échéant pour un service de post-édition, la norme ISO 18587:2017.

Service fourni

Le client accepte :

1. de confirmer la réception et l’acceptation des services exécutés sur demande.

2. que la responsabilité de STB Ltd envers le client n’est pas engagée en cas de retard ou problème hors du contrôle de STB Ltd (dont, sans toutefois s’y limiter, une grave maladie, un accident, un handicap temporaire, une panne technique ou un cas de force majeure). Si un tel évènement devait se produire, le client sera alors en droit d’annuler le contrat et devra payer STB Ltd pour l’intégralité des services rendus et terminés à la date de l’évènement.

3. que la propriété des services commandés et les droits d’utilisation illimitée seront uniquement transférés au client une fois que STB Ltd a reçu le paiement complet.

4. de ne pas utiliser le nom de STB Ltd en rapport aux services rendus sans l’accord préalable écrit de STB Ltd.

5. que STB Ltd stockera et sauvegardera tous les fichiers et documents électroniques qu’elle reçoit et traite pendant une période de cinq (5) ans, sauf accord contraire, ou sauf si le fichier ou le document est un document comptable, auquel cas il sera stocké pendant un minimum de sept (7) ans. Tous les documents sur version papier seront numérisés, si possible, et leurs copies seront stockées pendant la même durée.

STB Ltd accepte :

1. de livrer les services demandés par le client conformément à la méthode et aux délais convenus. Par défaut et sauf accord contraire, cette méthode sera un e-mail, ou, si nécessaire, un serveur FTP ou toute autre méthode de transfert de fichier sécurisé convenue. La responsabilité de STB Ltd ne pourra pas être engagée si les services ne parviennent pas au client une fois qu’ils sont envoyés, soit électroniquement, soit en version papier.

2. de renvoyer tout document original en version papier au client par courrier affranchi au tarif normal ou au tarif international standard sur demande. Les documents renvoyés par courrier seront assujettis à des frais supplémentaires.

Paiement

Le client accepte :

1. d’approuver les modalités de paiement définies par STB Ltd, sauf accord contraire.

2. d’approuver et de payer l’intégralité des services rendus dans les délais conformément aux modalités de paiement, à condition que STB Ltd ait respecté les instructions du client et que les normes généralement acceptées dans le secteur de la traduction aient été satisfaites.

3. que les services commandés séparément et effectués dans le cadre de ce contrat constituent des contrats distincts et qu’ils sont approuvés et payés sans référence aux autres demandes de service ou accords.

4. de payer tout intérêt au taux de base imposé par la Banque d’Angleterre plus 8 % par an ainsi que les frais de recouvrement en cas de retard de paiement, et accepte que d’autres commandes pourront lui être refusées, au moins jusqu’à ce que le paiement complet des services déjà terminés ait été reçu.

5. de divulguer, lors de la demande de service, tout facteur susceptible d’entraver le paiement des services.

6. que, si à la suite d’un examen des services rendus, le client a besoin d’autres services qui n’entrent pas dans le champ de la commande initiale, STB Ltd pourra facturer en conséquence.

STB Ltd accepte :

1. de fournir, sur demande, au client un devis clair et sans engagement pour les services commandés, qui servira de base à l’établissement du coût définitif. Le devis sera valide pendant 30 jours à compter de la date d’émission. Tous les devis peuvent être modifiés si les exigences des services commandés étaient modifiées de quelque manière que ce soit.

2. d’informer le client dès que possible si le coût des services commandés doit changer par rapport à celui prévu dans le devis, et dans quelles mesures. Dans ce cas, le client pourra décider d’annuler le contrat et devra payer STB Ltd pour l’intégralité des services rendus et déjà terminés.

Accord de parrainage client de STB Ltd

Accord de parrainage client de STB Ltd

L’accord de parrainage client de STB Ltd permet de récompenser les entreprises et individus qui recommandent [les services linguistiques] de STB Ltd (les clients « parrains ») et les nouveaux clients qui nous ont été envoyés et sont clients chez nous pour la première fois (les clients « filleuls »).

Pour chaque filleul qui confirme son premier projet avec STB Ltd, le parrain recevra une réduction pouvant atteindre 10 % sur le prochain projet qu’il confiera à STB Ltd, sous la forme d’un avoir.

Le filleul lui aussi bénéficiera d’une réduction pouvant aller jusqu’à 10 % pour son premier projet confirmé, réduction immédiatement appliquée sur sa première facture.

Le filleul doit confirmer le nom et / ou l’entreprise de son parrain pour pouvoir bénéficier de la réduction.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter un client ainsi parrainé, et ce à notre entière discrétion, dans des circonstances où il serait raisonnable de suspecter une activité abusive ou frauduleuse.

Nous respectons la confidentialité des données de nos clients (voir notre [politique de qualité et de confidentialité]). Cela signifie que nous ne divulguerons le nom et / ou l’entreprise du filleul au parrain que lorsque la réduction aura été portée sur la facture du filleul. Aucune autre donnée à caractère personnel ne sera communiquée.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions et de mettre fin au présent accord à tout moment. Il vous revient de vous tenir informé de toute modification à cet accord sur la présente page et par le biais de nos canaux habituels de communication.

La réduction obtenue grâce à l’accord de parrainage de STB Ltd ne peut pas être utilisée en même temps qu’une autre réduction, sauf autorisation expresse écrite d’un chef de projet/coordinateur de projet.

Responsabilité en cas d’erreurs

Le client accepte :

1. que s’il choisit d’utiliser les services fournis à des fins autres que celles indiquées dans les instructions qu’il a fournies à STB Ltd, il renonce à son droit à être indemnisé pour tout dommage, le cas échéant.

2. que la responsabilité de STB Ltd ne pourra être engagée si le client ne fournit pas d’instructions à STB Ltd pour l’exécution des services et si une erreur survenait suite à ce manque d’instruction.

3. que, si les services rendus ne correspondent pas aux normes généralement acceptées du secteur de la traduction, il donnera à STB Ltd l’opportunité et les délais raisonnables nécessaires pour rectifier tout manquement. STB Ltd ne sera pas tenue responsable si cette opportunité ne lui est pas donnée.

STB Ltd accepte :

1. d’examiner toute erreur détectée dans les services rendus et de remédier aux services qui ne sont pas conformes aux instructions du client ou qui ne satisfont pas aux normes acceptées du secteur de la traduction, et ce sans frais supplémentaires, à condition que l’erreur portée à l’attention de STB Ltd soit soumise dans les six (6) mois suivant la livraison des services. En cas de litige, un tiers pourra être engagé pour arbitrer.

2. de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance renommée et d’en fournir les détails sur demande. Le cas échéant, toutes les réclamations se limiteront au montant payé par l’assurance.

Dispositions finales

1. Si une disposition invalide, inapplicable ou illégale de ces conditions générales était valide, applicable et légale si une partie en avait été supprimée ou modifiée, la disposition s’appliquera alors avec le minimum de modification nécessaire pour la rendre légale, valide et applicable.

2. Toute référence à des personnes dans ces conditions générales inclut des personnes physiques et morales ; les références au singulier incluent le pluriel, et vice versa.

3. Toute référence à « écrit » ou « par écrit » dans ces conditions générales inclut les communications par e-mail.

4. Ces conditions générales sont régies par la loi anglaise et les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.