Termes et Conditions Générales

Les termes et conditions suivantes s'appliquent à tout travail effectué par Surrey Translation Bureau:

Pr?ambule:

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat liant le Client à Surrey Translation Bureau (STB) en ce qui concerne des travaux de traduction selon les termes mentionnés dans ce Contrat.

Termes convenus:

Les Clauses suivantes sont sujettes aux Définitions et Conditions Générales formulées dans la présente ainsi que dans les deux annexes de ce Contrat.

Annexe 1:

Le Client accepte:

Fournir des documents destinés ? ?tre traduits clairs et lisibles.
Fournir des instructions spécifiques écrites dans l'Annexe 2 (Formulaire de Confirmation Client), étant donné que STB devra fournir au Client une traduction convenable en termes de fidélité linguistique, de précision et de justesse au niveau culturel.
Que si STB suit les Instructions Spécifiques du Client dans l'Annexe 2 en produisant une traduction pour la date convenue ou aux environs de celle-ci, satisfaisant également les standards de l'industrie de la traduction généralement reconnus, le Client sera tenu de l'accepter et de payer la somme due à la date convenue.
Que, dans le cas d'une révision de traduction, le Client demande une révision qui implique un changement dans les Instructions Spécifiques, STB sera en droit de facturer un supplément en conséquence. (Inversement, STB corrigera les erreurs dans la Traduction sans les facturer si le travail fait partie de ses obligations mentionnées ci-dessous)
STB n'est tenu à aucune responsabilité envers le Client à tous égards concernant des retards ou d'autres problèmes affectant le Client échappant au contrôle de STB, mais néanmoins le Client sera tenu de payer STB intégralement à l'égard des traductions reçues et utilisées, tout ou partie.
Que chaque Traduction effectuée sous ce Contrat possèdera un contrat séparé et sera acceptée et réglée sans référence à d'autres Traductions ou Contrats et sans déduction ou compensation.
Que si le Client utilise la Traduction dans sa totalité ou en partie, il ne pourra pas par la suite effectuer de réclamation envers STB concernant tout défaut, y compris la perte indirecte.
De payer un intérêt à hauteur de 1% par mois ainsi que tout frais de recouvrement en cas de paiement tardif.
Que les droits d'auteur de la traduction reviennent au Client seulement après paiement intégral de la somme due.
Que le paiement doit être effectué par le Client en conformité avec les instructions indiquées sur le devis.
Que, s'il en est fait la demande, le Client confirmera la réception et l'acceptation de la traduction après expiration de la Période d'Acceptation mentionnée dans l'Annexe 2. Une telle acceptation n'affectera pas les droits du Client concernant la garantie des révisions dues par STB (Alinéa N4 ci-dessous).
Que, en dépit de tout arrangement selon lequel le Client reçoit l'ordre de payer une agence de recouvrement ou un autre organisme financier concernant les Traductions effectuées selon ce Contrat, seul STB sera responsable de la provision et de la qualité de la Traduction et de toutes les garanties qui s'y rattachent.

Surrey Translation Bureau accepte:

De traduire le Travail dans la langue spécifiée par le Client.
De livrer le Travail au Client selon la méthode mentionnée et dans le Délai de Réalisation indiqué dans l'Annexe 2.
De suivre les Instructions Spécifiques du Client et de manière générale de faire tout son possible pour s'assurer que la qualité de la Traduction sera conforme aux standards de l'industrie de la traduction.
De corriger tout défaut dans la Traduction dans les 6 mois suivant la livraison sans frais supplémentaires par l'utilisation si nécessaire des services d’un tiers en cas de litige.
De traiter tous les documents soumis à STB avec la plus grande confidentialité et d'exiger le même comportement de la part de tous les employés, agents et sous-traitants.

Autres définitions:

Travail: Matière fournie par le Client pour être traduite par STB conformément à ce Contrat.

Traduction: La traduction du Travail dans la langue spécifiée par le Client.